"On est passé de 1.500 à 48.000 euros" : en Creuse, des entreprises font face à une hausse brutale de leur taxe foncière
Publié il y a 18 heures
Depuis une réforme fiscale, certaines entreprises voient leurs espaces de stockage être taxés comme des espaces commerciaux. Résultat, elles font face à des augmentations spectaculaires de leur taxe foncière. ICI Creuse est allé à la rencontre d'une casse-auto à Gouzon.
Voir le prix de sa taxe foncière bondir sans préavis, c'est arrivé à plusieurs entreprises creusoises ces dernières années. Pourquoi cette augmentation soudaine et spectaculaire ? Parce que ces entreprises voient leurs espaces de stockage à ciel ouvert être considérés par l'administration fiscale comme des espaces commerciaux bâtis. Résultat : la taxe foncière correspondant à ces espaces augmente de manière significative.
Ce changement est lié à une réforme sur les locaux professionnels, adoptée en 2017, qui prend en compte la révision des valeurs locatives de ces terrains. Mais face à des centaines de milliers d'euros à rembourser, les propriétaires de ces terrains se sentent pris au piège et dénoncent une erreur de l'administration fiscale. D'après la CPME de Creuse, au moins huit entreprises du département sont concernées par ces augmentations brutales de taxe foncière.
Une dette exorbitante de près de 500.000 euros
C'est notamment le cas pour l'Auto-Casse Ferrari à Gouzon. Depuis 2020, la propriétaire Marina Ferrari se bat contre une taxe foncière exorbitante réclamée par les Direction générale des Finances publiques (DGFIP) : en tout, elle leur doit près de 500.000 euros en additionnant ses différentes taxes foncières. "En 2020, on a reçu un courrier concernant nos valeurs locatives qui sont passées à 550.000 euros : c'est-à-dire qu'ils ont considéré que notre espace de stockage, où on place les voitures pour le démontage, est un espace foncier bâti. Et donc notre taxe foncière est passée de 1.500 à 48.000 euros", s'étrangle Marina Ferrari. "On a reçu un premier rappel sur 3 ans, donc là on a la taxe 2021 à régler, qu'on a commencé à régler, qui est de 137.500 euros. Cette année, les impôts m'ont fait un échéancier raisonnable, à 400 euros par mois, mais l'année prochaine, ça passe à 11.000 euros par mois. Et derrière, les autres taxes foncières vont s'accumuler donc ça va augmenter."
Pour faire face à cette situation, la casse-auto Ferrari s'est tournée vers la CPME de Creuse, qui a aussi été contactée par d'autres entreprises du département dans le même cas. "Nous avons aujourd'hui des terrains, notamment agricoles, qui sont requalifié en terrains commerciaux, et on se retrouve avec des sommes hyper importantes", développe Thierry Fauconnet, président de la CPME de Creuse. "Par exemple, vous allez dans un commerce dans lequel il y a un dépôt, avec une porte 'interdit au public', mais il suffit que cette surface de dépôt soit requalifiée pour une raison ou pour une autre en surface commerciale, et par conséquent, on passe de 800 mètres carrés, par exemple à 1500 mètres carrés de surface, et on se retrouve dans le même cas pour des terrains."
Ce terrain de stockage, où sont entreposées les voitures avant d'être démontées, est considéré par les impôts comme un espace commercial bâti. © Radio France - Phéline Leloir-Duault"C'est la faillite assurée !"
Pour la CPME, il y a un enjeu économique mais aussi social et humain : "Ça met en péril, non seulement l'économie creusoise, mais aussi des entreprises, avec des chefs d'entreprises qui ne sont pas bien face à cette situation. On a un vrai sujet sur la psychologie des chefs d'entreprises parce qu'ils ont bossé pendant de longues années, et là on leur dit de payer des sommes impossibles. Aucune entreprise ne pourra payer des sommes de 150.000, 200.000 voire 400.000 euros, c'est la faillite assurée !"
Surtout qu'en plus de la taxe foncière vient se rajouter une autre taxe : celle des ordures ménagères. "Sur les 137.500 euros de taxe foncière en 2021, ils me réclament 28.000 euros de taxe sur les ordures ménagères", s'insurge Marina Ferrari. Une forme de double peine, dénonce Thierry Fauconnet de la CPME de Creuse : "Ces entreprises ont des prestataires extérieurs privés, différents des communautés de communes, qui gèrent leurs déchets, les entreprises ont les justificatifs pour le prouver. Mais dans le même temps, vous avez des collectivités qui vont quand même leur facturer le ramassage des déchets, alors qu'elles ne s'en occupent pas."
Un rendez-vous avec le ministre de l'Economie pour l'alerter
Cette situation désespère Marina Ferrari, qui craint de devoir mettre la clé sous la porte, "alors qu'on est une entreprise familiale, qui marche bien, on n'a pas à se plaindre, c'était l'Etat qui nous fait fermer." Depuis plus de cinq ans, elle se bat pour être entendue : "J'ai été jusqu'en cassation, on a saisi Bercy et ils nous ont écrit noir sur blanc que le terrain de stockage à ciel ouvert est assimilé à du foncier bâti. C'est incroyable ! Je veux bien payer tout ce que j'ai à payer, il n'y a pas de problème, mais une taxe foncière de 48.000 euros sur Gouzon, c'est non."
Surtout qu'elle ne comprend pas l'évaluation de la DGFIP : "Qu'on me considère le local en commercial, pas de souci, mais pas le terrain de stockage ! Il y a une haie classée qu'on n'a pas le droit de tailler, donc elle est considérée comme commerciale ? Il faut qu'ils viennent constater sur place, jamais personne n'est venu constater", ajoute-t-elle, amère. En effet, selon elle, l'évaluation de son terrain aurait été faite par Google Maps, une pratique courante et contre laquelle se bat la CPME de Creuse. "On leur a dit à plusieurs reprises de venir sur place, de sortir de leurs bureaux pour venir prendre les vraies dimensions des terrains et les vraies surfaces, sans passer par la géolocalisation : il y a un vrai sujet sur les surfaces qui sont prises vu d'avion", souligne Thierry Fauconnet.
